Les « Paradise Papers » ou comment payer moins d’impôts quand on est une grande fortune

Malte, île de Man, île Caïmans, Bermudes, île de Jersey, Pays-Bas, île Maurice, Brésil, île d’Aruba… Nous pourrions croire qu’il s’agit de la liste des destinations privilégiées des stars et autres millionnaires, mais ce sont celles de leurs comptes en banque.

Ce lundi 6 Novembre a été révélé le scandale des Paradise Papers. Dix-huit mois après les Panama Papers, des journalistes de 96 médias du monde entier ont découvert les tactiques utilisées afin de s’acquitter de certaines fiscalités. Dans la liste, on y retrouve Shakira, Bono, Lewis Hamilton, la Reine d’Angleterredes proches de Justin Trudeau, de Donald Trump mais aussi des grands groupes comme Dassault, NikeUber, Apple, Whirlpool, Total et le géant minier Glencore.

Pourquoi ces révélations font-elles autant d’échos ? Les techniques dévoilées sont pourtant légales. En effet, elles permettent de ne pas payer d’impôts ou moins en dévoyant les règles dévolues par la fiscalité. Par exemple, il peut s’agir de la création de sociétés écrans qui ont pour seul but l’achat d’un jet privé afin que le propriétaire n’ait pas à s’acquitter de la TVA. Il ne s’agit en aucun cas de fraudes fiscales mais d’optimisations fiscales, rien d’illégal en somme.

paradise papers

Le manque à gagner de ces impôts non payés est estimé à 350 milliards d’euros à l’échelle internationale, 120 milliards d’euros à l’échelle Européenne et 20 milliards d’euros en France, selon l’économiste Gabriel Zucman. En comparaison, la baisse des APL (Aides Personnalisées au Logement) devrait faire économiser 400 millions d’euros à l’Etat. Plus qu’une question de légalité, il s’agit d’éthique.

Néanmoins, il est très difficile de connaître ces pratiques opaques qui existent à une échelle internationale. Pour lutter contre, il faudrait contraindre tous les pays du monde à accepter des normes communes sur ce sujet : simple utopie, même si l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) et le G20 tentent le coup en proposant des accords mondiaux. Dans l’Union Européenne, il faudrait un consensus de tous les pays de l’Union afin de pallier aux failles fiscales de l’Irlande et du Luxembourg.
Pour Pierre Moscovici (commissaire européen aux affaires économiques et monétaires), la transparence serait « l’arme de destruction massive de l’évasion fiscale ». L’Union Européenne prévoit une liste noire des paradis fiscaux européens avant la fin 2017 avec, à la clé, des sanctions économiques de la part de Bruxelles. L’ancien ministre de l’économie envisage même « l’adoption de la publication des données comptables et fiscales de l’activité des multinationales dans chacun des pays ».

Au niveau national, la France peut tout à fait renforcer ses contrôles et sanctions comme elle l’a fait à la suite de l’affaire Cahuzac.

En attendant, les États et l’Europe entendent les revendications des citoyens à ce sujet. À voir ce qui en découlera ! D’autres informations sont attendues au fur et à mesure du mois de Novembre.

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